Arrêté ministériel n° 3091 M.T.P.U.T.-S.GEO. du 3 avril 1973 abrogeant l'arrêté n° 208 M.T.P.U.T.-Toro du 18 janvier 1970 autorisant M. Yvon Artus à occuper temporairement le lot n° 18 du lotissement balnéaire de M'Bodiène-Plage, département de M'Bour

Référence : ART 3091/1973 Publié le :
Article premier L'arrêté n° 208 M.T.P.U.T.-TOPO, du 6 janvier 1970 autorisant M. Yvon Artus à occuper temporairement le loi n° 18 du lotissement balnéaire de M'Bodiène-Plage, département de M'Bour, est abrogé. Art 2 M. Yvon Artus, S.A.L.B., B.P. 2036, à Dakar,