Arrêté ministériel n° 3092 M.T.P.U.T.-GEO. du 3 avril 1973 abrogeant l'arrêté n° 1385 M.T.P.U.T.-Toro du 30 septembre 1968 et autorisant M. Alsane M'Bengue à occuper temporairement le lot n° 4 du lotissement balnéaire de M'Bodiène, département de M'Bour

Référence : ART 3092/1973 Publié le :
Article premier L'arrêté n° 13805 M.T.P.U.T.-TOPO du 30 septembre 1968 autorisant M. Assane M'Bengue à occuper temporairement le loi n° 4 du lotissement balnéaire de M'Bodične, département de M'Bour, est abrogé, Art 2 M. Assane M'Bengue, villa a 2163, SICAP