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Arrêté ministériel n° 3092 M.T.P.U.T.-GEO. du 3 avril 1973 abrogeant l'arrêté n° 1385 M.T.P.U.T.-Toro du 30 septembre 1968 et autorisant M. Alsane M'Bengue à occuper temporairement le lot n° 4 du lotissement balnéaire de M'Bodiène, département de M'Bour

Article premier L'arrêté n° 13805 M.T.P.U.T.-TOPO du 30 septembre 1968 autorisant M. Assane M'Bengue à occuper temporairement le loi n° 4 du lotissement balnéaire de M'Bodične, département de M'Bour, est abrogé, Art 2 M. Assane M'Bengue, villa a 2163, SICAP
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Arrêté ministériel n° 3092 M.T.P.U.T.-GEO. du 3 avril 1973 abrogeant l'arrêté n° 1385 M.T.P.U.T.-Toro du 30 septembre 1968 et autorisant M. Alsane M'Bengue à occuper temporairement le lot n° 4 du lotissement balnéaire de M'Bodiène, département de M'Bour

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Arrêté ministériel n° 3092 M.T.P.U.T.-GEO. du 3 avril 1973 abrogeant l'arrêté n° 1385 M.T.P.U.T.-Toro du 30 septembre 1968 et autorisant M. Alsane M'Bengue à occuper temporairement le lot n° 4 du lotissement balnéaire de M'Bodiène, département de M'Bour

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Détails

Référence: ART 3092/1973
Publié le: 03/04/1973
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Arrêtés

Documents références

Journal officiel n° 4290 du 21 avril 1973

Type de texte

Arrêté