Arrêté ministériel n° 31 du 7 janvier 2005 fixant les modalités d'aménagement du temps de travail dans les industries textiles et de la confection
Arrêté ministériel n° 31 du 7 janvier 2005 fixant les modalités d'aménagement du temps de travail dans les industries textiles et de la confection
Section première
Dispositions générales
Article premier
Objet
Le présent arrêté a pour objet de déterminer les modalités d'application des articles L 135, L. 136 et L. 137 du Code du Travail. Il fixe notamment les modalités d'aménagement et de ré
