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Décret n° 70-183 du 20 février 1970 fixant le régime général des dérogations à la durée légale du travail

Modifié par : - Décret n° 2006-1262 du 15 novembre 2006 LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, Vu la Constitution, notamment en ses articles 37 et 65; Vu le Code du travail, notamment en son article 134; Vu le décret n° 62-017 du 22 janvier 1962 fixant l'échelle des peines

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Décret n° 70-1 83 du 20 février 1970 fixant le régime général des dérogations à la durée légale du travail

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Droit du travail

Documents relatifs

Décret n° 90-126 du 1er février 1990 rectifiant l'article 2 du décret n° 89-1122 du 15 septembre 1989 fixant les conditions particulières d'emploi du travailleur engagé en complément d'effectif et du travailleur engagé pour assurer un remplacement

Documents références

Arrêté ministériel n° 31 du 7 janvier 2005 fixant les modalités d'aménagement du temps de travail dans les industries textiles et de la confection Arrêté ministériel n° 32 du 7 janvier 2005 fixant les modalités d'application de la semaine de quarante heures dans les entreprises de téléservices et celles évoluant dans le secteur des Technologies de l'Information et de la Communication (TIC) Arrêté ministériel n° 33 du 7 janvier 2005 fixant les modalités d'application de la semaine de quarante heures dans les industries textiles et de la confection Décret n° 2006-1262 du 15 novembre 2006 modifiant l'article 11 du décret n°70-183 du 20 février 1970, fixant le régime général des dérogations à la durée légale du Travail Journal officiel n° 4658 du 16 septembre 1978 Journal officiel n° 4091 du 9 mars 1970 Arrêt n° 56 du 13 septembre 2012 Décret n° 89-1122 du 15 septembre 1989 fixant les conditions particulières d'emploi du travailleur engagé en complément d'effectif et du travailleur engagé pour assurer un remplacement Décret n° 70-180 du 20 février 1970 fixant les conditions particulières d'emploi du travailleur journalier et du travailleur saisonnier Décret n° 70-184 du 20 février 1970 fixant les modalités de rémunération des heures supplémentaires Décret n° 70-185 du 20 février 1970 déterminant les conditions et la durée du préavis pour les professions et branches d'activité non encore régies par des conventions collectives Conditions générales d'emploi des domestiques et gens de maison Décret n° 2012-371 du 27 mars 2012 abrogeant et remplaçant, le décret n° 99-86 du 4 février 1999 portant Règlement d'établissement de l'institut Sénégalais de Recherches Agricoles (ISRA) Décret n° 99-86 du 4 février 1999 portant règlement d'établissement de l'Institut sénégalais de recherches agricoles (ISRA) Arrêt n° 46 Du 22 novembre 2023 Arrêt n° 22 Du 25 Juin 2020 Décret n° 76-122 du 3 février 1976 portant règlement général d'application de la loi n° 72-80 du 26 juillet 1972 fixant le régime général applicable au personnel des établissements publics à caractère industriel ou commercial Arrêté ministériel n° 10176 M.F.P.T.E.-D.T.E.S.S. du 06 septembre 1974 fixant les modalités d'application de la durée du travail et des dérogations dans les exploitations agricoles Décret n° 73-085 du 20 janvier 1973 fixant les modalités d'application du repos hebdomadaire dans les entreprises autres que les établissements et services publics Décret n° 74-1125 du 19 novembre 1974 fixant le régime de la Fête nationale et du Premier mai et celui des autres fêtes légales

Thématiques

Ministère de la fonction publique et du travail

Type de texte

Décret