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Arrêté ministériel n° 3107 M.INT.-D.C.L. du 30 mars 1977 portant approbation de l'autorisation spéciale de recettes et de dépenses au budget de la commune de Ziguinchor, gestion 1976-1977

Article unique L'autorisation spéciale de recettes et de dépenses de 73.726.996 francs de la commune de Ziguinchor est approuvée comme suit : RECETTES Section ordinaire Chapitreе 0 Еxcédent de recettes. Art 1r Excédent de recettes de la gestion précé
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Arrêté ministériel n° 3107 M.INT.-D.C.L. du 30 mars 1977 portant approbation de l'autorisation spéciale de recettes et de dépenses au budget de la commune de Ziguinchor, gestion 1976-1977

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Détails

Référence: ART 3107/1977
Publié le: 30/03/1977
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Arrêtés

Documents références

Journal officiel n° 4587 du 17 Septembre 1977

Thématiques

Ministère de l’intérieur

Type de texte

Arrêté