Arrêté ministériel n° 3108 M.INT.-D.S.N.-D.T.V. P.E. du 25 mars 1975 prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen Samba Barry

Article premier Est prononcée l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen Samba Barry, né en 1952, à Labé (République de Guinée), de Chérif et de feue Malado Barry, menuisier, domicilié à Keur-Fodé (dépa

Arrêté ministériel n° 3108 M.INT.-D.S.N.-D.T.V. P.E. du 25 mars 1975 prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen Samba Barry

Arrêté ministériel n° 3108 M.INT.-D.S.N.-D.T.V. P.E. du 25 mars 1975 prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen Samba Barry

Détails

Référence: ART 3108/1975
Publié le: 25/03/1975
Pays: Sénégal

Type de texte