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Arrêté ministériel n° 3127 M.D.I.-D.M.G.-S.R.M. c.v. 3 du avril 1973 autorisant l'ouverture et l'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe

Article premier Le directeur général de la librairie et papeterie du Sénégal LE SENEGAL est autorisé à ouvrir et à exploiter au 117, avenue Blaise-Diagne, une fabrique de cahiers, blocs notes, etc... Art 2 La fabrique sera situče et installée conformément aux plans joints
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Arrêté ministériel n° 3127 M.D.I.-D.M.G.-S.R.M. c.v. 3 du avril 1973 autorisant l'ouverture et l'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe

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Détails

Référence: ART 3127/1973
Publié le: 03/04/1973
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Arrêtés

Documents références

Journal officiel n° 4290 du 21 avril 1973

Type de texte

Arrêté