Arrêté ministériel n° 3127 M.INT.-D.T.C.L. du 25 mars 1975 portant approbation d'une autorisation spéciale de recettes et dépenses de 2.500.000 francs au budget de la commune de Matam, gestion 1974-1975
Arrêté ministériel n° 3127 M.INT.-D.T.C.L. du 25 mars 1975 portant approbation d'une autorisation spéciale de recettes et dépenses de 2.500.000 francs au budget de la commune de Matam, gestion 1974-1975
Article unique
L'autorisation spéciale de recettes et de dépenses au budget de la commune de Matam, 1974-1975, est approuvée comme suit:
A. — RECETTES.
Chapitre 8
Recettes ordinaires diverses
Art. 10. — Recettes éventuelles ou imprévues
2.500.000 »
Arrêté ministériel n° 3127 M.INT.-D.T.C.L. du 25 mars 1975 portant approbation d'une autorisation spéciale de recettes et dépenses de 2.500.000 francs au budget de la commune de Matam, gestion 1974-1975
Arrêté ministériel n° 3127 M.INT.-D.T.C.L. du 25 mars 1975 portant approbation d'une autorisation spéciale de recettes et dépenses de 2.500.000 francs au budget de la commune de Matam, gestion 1974-1975
