Arrêté ministériel n° 313 M.T.P.U.T.-D.U.H. du 14 janvier 1976 octroyant à des employés de la Chambre de Commerce, d'Industrie et d'Artisanat de la région du Cap-Vert, l'autorisation de lotir le titre foncier n° 7710 D.G., route de Rufisque, Km 13

Article premier M. Charles Annonay, géomètre agréé, est autorisé à procéder au lotissement du titre foncier n° 7710 D.G. situé route de Rufisque, Km 13, pour le compte de 10 employés de la Chambre de Commerce, d'Industrie et d'Artisanat de la Région du Cap-Ve

Arrêté ministériel n° 313 M.T.P.U.T.-D.U.H. du 14 janvier 1976 octroyant à des employés de la Chambre de Commerce, d'Industrie et d'Artisanat de la région du Cap-Vert, l'autorisation de lotir le titre foncier n° 7710 D.G., route de Rufisque, Km 13

Arrêté ministériel n° 313 M.T.P.U.T.-D.U.H. du 14 janvier 1976 octroyant à des employés de la Chambre de Commerce, d'Industrie et d'Artisanat de la région du Cap-Vert, l'autorisation de lotir le titre foncier n° 7710 D.G., route de Rufisque, Km 13

Détails

Référence: ART 313/1976
Publié le: 14/01/1976
Pays: Sénégal

Type de texte