Loi n° 90-08 du 26 juin 1990 abrogeant la loi n° 73-48 du 4 décembre 1973 portant l’institution d’un prélèvement au profit du budget pement de l’Etat sur les bénéfices industriels et commerciaux, sur les bénéfices des professions non commerciales et sur les revenus des propriétés bâties modifiées par la loi n° 80-05 du 25 février 1980 instituant des dispositions transitoires relatives au remboursement et à la transformation des quittances P. B. E Décret n° 88-1043 du 1 août 1988 complétant le décret n° 75-1108 du 6 novembre 1975 relatif aux indemnités de sujétion créés au profit de certains fonctionnaires et agents de l'Enseignement, modifié par les décrets n° 83-662 du 30 juin 1988 ,n° 85-1234 du 25 novembre 1985 et n° 87-729 du 6 juin 1987 Décret n° 81-1072 du 09 décembre 1981 abrogeant et remplaçant le décret n° 74-067 du 18 janvier 1974 fixant les modalités d'application de la loi n° 73-48 du 4 décembre 1973 portant institution d'un prélèvement, au profit du budget d'équipement de l'Etat, sur les bénéfices des professions non commerciales et sur les revenus des propriétés bâties Décret n° 79-561 du 12 juin 1979 modifiant le décret n° 75-1265 du 26 décembre 1975 déclarant d'utilité publique le projet de relogement du camp Abdou Diassé dans l'ancien quartier de Kip Coco et désignant les terrains nécessaires à sa réalisation Décret n° 76-033 du 16 janvier 1976 portant création du parc national des Îles de la Madeleine Arrêté ministériel n° 310 PR.-D.G.T. du 13 janvier 1976 portant résiliation du marché n° T-120 F.M. approuvé le 2 mai 1975 pour la construction d'un réceptif touristique à Mbacké ERRATUM au décret n° 75-1108 du 6 novembre 1975 abrogeant et remplaçant les articles 7, 9 et 10 du décret n° 74-067 du 18 janvier 1974 fixant les modalités d'application de la loi n° 73-48 du 4 décembre 1973 instituant un prélèvement au profit du budget d'équipement de l'Etat sur les bénéfices industriels et commerciaux, sur les bénéfices des professions non commerciales et sur les revenus des propriétés bâties (J. O. n° 4460 du 6 décembre 1975, page 1671) Décret n° 75-1259 du 24 décembre 1975 déclarant d'utilité publique le projet d'implantation par la SOATRAM d'un centre d'apprentissage à Rufisque et cessible l'immeuble immatriculé nécessaire à sa réalisation Arrêté ministériel n° 638 M.F.A.E.-C.E.P.-A.C.C. du 21 janvier 1976 constituant en débet M. Paul Sané, ex-agent comptable particulier de l'Institut de technologie alimentaire Arrêté ministériel n° 647 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. du 21 janvier 1976 prescrivant l'ouverture d'une enquête au sujet du projet de création d'un village touristique Arrêté ministériel n° 665 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. du 21 janvier 1976 prescrivant l'ouverture d'une enquête au sujet du projet d'extension par la Compagnie sucrière sénégalaise de ses plantations Arrêté ministériel n° 654 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 21 janvier 1976 portant augmentation du plafond de la caisse d'avances de la Gouvernance du Sénégal oriental « déplacement des populations de la zone de Niéméniké » Arrêté ministériel n° 655 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 21 janvier 1976 portant augmentation du plafond de la caisse d'avances du Ministère des Affaires étrangères « Conférences et congrès » Décision ministérielle n° 505 M.F.A.E.-D.G.T.-D.M.C. du 17 janvier 1976 accordant un prêt de 10.000.000 de francs à la Société Afric Equip Import-Export, 30, rue Wagane-Diouf, Dakar Décision ministérielle n° 536 M.F.A.E.-D.G.T. du 19 janvier 1976 accordant un prêt de 6.000.000 de francs à Mme Ndella Bâ, Sicap Baobab, n° 754, Dakar Arrêté n° 574 M.F.A.E.-D.G.T. du 20 janvier 1976 portant création d'une caisse d'avances auprès de la direction générale des Affaires économiques (Conférence des non-alignés à Manille du 26 janvier au 6 février 1976) Arrêté ministériel n° 339 M.INT.-D.A.G.T. du 14 janvier 1976 portant autorisation d'acquérir d'exploiter le fonds de commerce du Jar dancing à l'enseigne « Le Paladium » sis à Colobane Arrêté ministériel n° 340 M.INT.-D.A.G.T. du 14 janvier 1975 portant réouverture du complexe bar-restaurant-dancing-cabaret « Le Number One » sis 42, rue Victor- Hugo à Dakar, sous la nouvelle dénomination de « Saint-Germain » Arrêté ministériel n° 428 M.INT.-D.A.G.T. du 16 janvier 1976 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation de l'hôtel-bar-restaurant à l'enseigne « L'Hôtel du Fleuve » sis rue André-Lebon angle Blanchot à Saint-Louis, sous le régime de la petite licence Arrêté ministériel n° 429 M.INT.-D.A.G.T. du 16 janvier 1976 portant autorisation d'adjoindre un snack-bar au bar-dancing à l'enseigne « La Plantation » sis 42, rue du Docteur Thèze à Dakar Arrêté ministériel n° 430 M.INT.-D.A.G.T. du 16 janvier 1976 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation du bar de l'aérodrome de Néma à Ziguinchor, sous le régime de la grande licence Arrêté ministériel n° 678 M.INT.-D.A.G.T. du 22 janvier 1976 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un restaurant « snack-bar» sis 66, avenue Georges-Pompidou à Dakar Arrêté ministériel n° 557 M.INT.-D.C.L. du 19 janvier 1976 portant approbation d'un virement de crédits au budget de la commune de Matam, au titre de la gestion 1975-1976 Arrêté ministériel n° 479 M.INT.-D.C.L. du 16 janvier 1976 portant approbation de virements de crédits au titre des budgets de la commune de Kédougou, gestions 1970-1971, 1971-1972 et 1973-1974 Arrêté ministériel n° 556 M.INT.-D.C.L. du 19 janvier 1976 portant approbation de deux autorisations spéciales de recettes et de dépenses de 70.837.705 et 61.073.101 francs au budget de la commune de Kaolack, au titre de la gestion 1975-1976 Arrêté ministériel n° 558 M.INT.-D.C.L. du 19 janvier 1976 portant approbation d'un virement de crédits au budget de la commune de Guinguinéo, au titre de la gestion 1974-1975 Arrêté ministériel n° 576 M.INT.-D.A.G.T. du 21 janvier 1976 fixant les conditions d'application d'une mesure d'assignation à résidence Décret n° 76-034 du 16 janvier 1976 fixant les modalités du concours d'admission des instituteurs titulaires en première année du premier cycle de la faculté des Sciences et de la faculté des Lettres et Sciences humaines en vue de leur entrée à l'Ecole normale supérieure Décret n° 76-035 du 16 janvier 1976 fixant les modalités du concours d'admission des enseignants titulaires en première année du second cycle de la faculté des Sciences et de la faculté des Lettres et Sciences humaine en vue de leur entrée à l'Ecole normale supérieure Décret n° 76-042 du 16 janvier 1976 portant délégation de certains pouvoirs ministériels aux directeurs de service du Ministère de l'Education nationale Décret n° 76-027 du 16 janvier 1976 fixant les prix, les conditions et date d'ouverture des opérations de commercialisation des arachides d'huilerie de la campagne 1975-1976 Décret n° 76-028 du 16 janvier 1976 fixant les prix et la date d'ouverture des opérations de commercialisation de l'arachide de bouche de la campagne 1975-1976 Décret n° 76-029 du 16 janvier 1976 fixant la date d'ouverture des opérations de commercialisation du mil et du sorgho pour la campagne 1975-1976 et le prix aux producteurs de ces produits Décret n° 76-030 du 16 janvier 1976 fixant le prix, la date d'ouverture des opérations de commercialisation et les conditions de commercialisation du riz paddy de la campagne 1975-1976 Décret n° 76-031 du 16 janvier 1976 fixant le prix aux producteurs, la date d'ouverture et les conditions de commercialisation du niébé pendant la campagne 1975-1976 Décret n° 76-032 du 16 janvier 1976 fixant la date d'ouverture des opérations de commercialisation du maïs et le prix d'achat aux producteurs de ce produit pour la campagne 1975-1976 Arrêté ministériel n° 633 M.D.R.H.-D.E.F.C. du 21 janvier 1976 fixant les modalités d'exercice de la chasse dans la zone d'intérêt cynégétique de la Falémé Arrêté n° 649 M.D.R.H.-D.G.H.E.R.-D.H.U.R. du 21 janvier 1976 portant résiliation du marché n° F. 518 F.M. approuvé le 10 mai 1974, pour la fourniture de 38 pompes manuelles destinées à l'alimentation en eau potable de 38 CER Décret n° 76-036 du 16 janvier 1976 portant institution du visa de localisation Arrêté ministériel n° 313 M.T.P.U.T.-D.U.H. du 14 janvier 1976 octroyant à des employés de la Chambre de Commerce, d'Industrie et d'Artisanat de la région du Cap-Vert, l'autorisation de lotir le titre foncier n° 7710 D.G., route de Rufisque, Km 13 Arrêté ministériel n° 314 M.T.P.U.T.-D.U.H. du 14 janvier 1976 approuvant le remembrement du plan n° 602 M.T.P. U.T.-D.U.H. et octroyant à M. Gora Mbow l'autorisation de lotir le titre foncier n° 5035 D.G. sis à Grand Yoff pour le compte de M. El Hadji Abdoulaye Ndoye Arrêté ministériel n° 315 M.T.P.U.T.--D.U.H. du 14 janvier 1976 portant approbation du plan d'aménagement de Gokhou-mbathe, commune de Saint-Louis Arrêté ministériel n° 316 M.T.P.U.T.-D.U.H. du 14 janvier 1976 octroyant à la coopérative des Castors municipaux l'autorisation de lotir les titres fonciers nos 3391 D.G. 9233 D.G. et T.N.I., sis Km 9, route de Rufisque angle route de Cambérène Arrêté ministériel n° 278 M.S.P.A.S.-S.C.PH. du 13 janvier 1976 portant autorisation de créer et de gérer un dépôt de médicaments à Goudomp, département de Sédhiou Arrêté ministériel n° 448 M.T.P.U.T.-S.M. du 16 janvier 1976 portant organisation du Service météorologique Arrêté ministériel n° 447 M.T.P.U.T.-D.T.P. du 16 janvier 1976 portant organisation de la Direction des Travaux publics Arrêté ministériel n° 453 M.T.P.U.T.-D.P.J. du 16 janvier 1976 portant organisation de la Direction des Parcs et Jardins Arrêté ministériel n° 452 M.T.P.U.T.-S.T.A. du 16 janvier 1976 portant organisation du Service du Transit administratif Arrêté ministériel n° 451 M.T.P.U.T.-S.G. du 16 janvier 1976 portant organisation du Service géographique Arrêté ministériel n° 450 M.T.P.U.T.-D.A.G.E. du 16 janvier 1976 portant organisation de la Direction de l'Administration générale et de l'Equipement Arrêté ministériel n° 449 M.T.P.U.T.-D.T. du 16 janvier 1976 portant organisation de la Direction des Transports Décret n° 76-040 du 16 janvier 1976 fixant les obligations particulières auxquelles sont soumises les associations à but d'éducation populaire et sportive ainsi que les associations à caractère culturel Arrêté ministériel n° 454 M.T.P.U.T.-D.E.P. du 16 janvier 1976 portant organisation de la Direction des Etudes et de la Programmation Arrêté ministériel n° 455 M.T.P.U.T.-D.U.H. du 16 janvier 1976 portant organisation de la Direction de l'Urbanisme et de l'Habitat