Arrêté ministériel n° 3134 M.D.I.-D.M.G.-S.R.M. c.v. du 3 avril 1970 modifiant un arrêté d'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou in- commode, rangé dans la 1re classe

Article unique L'article n 3 de l'arrêté n 223 M.D.- D.M.G.-S.B.M.c.v. du 12 janvier 1972 est annulé et remplace comme suit: Article 3 La capacité de stockage du dépôt sera de 59.040 m3 répartis de la façon suivante: a) Essence: 6 réservoirs d'une capacité

Arrêté ministériel n° 3134 M.D.I.-D.M.G.-S.R.M. c.v. du 3 avril 1970 modifiant un arrêté d'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou in- commode, rangé dans la 1re classe

Arrêté ministériel n° 3134 M.D.I.-D.M.G.-S.R.M. c.v. du 3 avril 1970 modifiant un arrêté d'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou in- commode, rangé dans la 1re classe

Détails

Référence: ART 3134/1973
Publié le: 03/04/1973
Pays: Sénégal

Type de texte