Arrêté ministériel n° 3136 M.D.I.-D.M.G.-2 du 3 avril 1970 autorisant l'ouverture et l'exploitation d'un éta- blissement dangereux, insalubre ou incom-mode, rangé dans la 3e classe
Arrêté ministériel n° 3136 M.D.I.-D.M.G.-2 du 3 avril 1970 autorisant l'ouverture et l'exploitation d'un éta- blissement dangereux, insalubre ou incom-mode, rangé dans la 3e classe
Article premier
L'arrêté nº 3608 du 10 avril 1972 est annulé (établissement classé n° 2240 à Ziguinchor).
Art 2
M. Georges Gaffary, commerçant, à Ziguinchor, est autorisé à ouvrir et à exploiter sur le terrain faisant l'objet du titre foncier n&de
Arrêté ministériel n° 3136 M.D.I.-D.M.G.-2 du 3 avril 1970 autorisant l'ouverture et l'exploitation d'un éta- blissement dangereux, insalubre ou incom-mode, rangé dans la 3e classe
Arrêté ministériel n° 3136 M.D.I.-D.M.G.-2 du 3 avril 1970 autorisant l'ouverture et l'exploitation d'un éta- blissement dangereux, insalubre ou incom-mode, rangé dans la 3e classe