Arrêté ministériel n° 3136 M.D.I.-D.M.G.-2 du 3 avril 1970 autorisant l'ouverture et l'exploitation d'un éta- blissement dangereux, insalubre ou incom-mode, rangé dans la 3e classe

Article premier L'arrêté nº 3608 du 10 avril 1972 est annulé (établissement classé n° 2240 à Ziguinchor). Art 2 M. Georges Gaffary, commerçant, à Ziguinchor, est autorisé à ouvrir et à exploiter sur le terrain faisant l'objet du titre foncier n&de

Arrêté ministériel n° 3136 M.D.I.-D.M.G.-2 du 3 avril 1970 autorisant l'ouverture et l'exploitation d'un éta- blissement dangereux, insalubre ou incom-mode, rangé dans la 3e classe

Arrêté ministériel n° 3136 M.D.I.-D.M.G.-2 du 3 avril 1970 autorisant l'ouverture et l'exploitation d'un éta- blissement dangereux, insalubre ou incom-mode, rangé dans la 3e classe

Détails

Référence: ART 3136/1973
Publié le: 03/04/1973
Pays: Sénégal

Type de texte