Arrêté ministériel n° 314 M.T.P.U.T.-D.U.H. du 14 janvier 1976 approuvant le remembrement du plan n° 602 M.T.P. U.T.-D.U.H. et octroyant à M. Gora Mbow l'autorisation de lotir le titre foncier n° 5035 D.G. sis à Grand Yoff pour le compte de M. El Hadji Abdoulaye Ndoye

Article premier M. Gora Mbow est autorisé à procéder au lotissement du titre foncier 5035-D.G. situé à Grand-Yoff. Art 2 Le lotissement, qui comporte 32 lots, devra être effectué conformément aux plans qui seront revētus de la mention d'approbation. Art 3 En applic

Arrêté ministériel n° 314 M.T.P.U.T.-D.U.H. du 14 janvier 1976 approuvant le remembrement du plan n° 602 M.T.P. U.T.-D.U.H. et octroyant à M. Gora Mbow l'autorisation de lotir le titre foncier n° 5035 D.G. sis à Grand Yoff pour le compte de M. El Hadji Abdoulaye Ndoye

Arrêté ministériel n° 314 M.T.P.U.T.-D.U.H. du 14 janvier 1976 approuvant le remembrement du plan n° 602 M.T.P. U.T.-D.U.H. et octroyant à M. Gora Mbow l'autorisation de lotir le titre foncier n° 5035 D.G. sis à Grand Yoff pour le compte de M. El Hadji Abdoulaye Ndoye

Détails

Référence: ART 314/1976
Publié le: 14/01/1976
Pays: Sénégal

Type de texte