Arrêté ministériel n° 3140 M.INT.-D.T.C.L. du 27 mars 1975 portant approbation d'une autorisation spéciale de recettes et de dépenses de 3.500.000 francs au budget de la commune de Tivaouane, gestion 1974-1975

Article unique  L'autorisation spéciale de recettes et de dépenses de 3.500.000 francs au budget de la commune de Tivaouane, gestion 1974-1975, est approuvée sans modification.

Arrêté ministériel n° 3140 M.INT.-D.T.C.L. du 27 mars 1975 portant approbation d'une autorisation spéciale de recettes et de dépenses de 3.500.000 francs au budget de la commune de Tivaouane, gestion 1974-1975

Arrêté ministériel n° 3140 M.INT.-D.T.C.L. du 27 mars 1975 portant approbation d'une autorisation spéciale de recettes et de dépenses de 3.500.000 francs au budget de la commune de Tivaouane, gestion 1974-1975

Détails

Référence: ART 3140/1975
Publié le: 27/03/1975
Pays: Sénégal

Type de texte