Arrêté ministériel n° 3142 M.INT.-D.T.C.L. du 27 mars 1975 portant approbation d'une autorisation spéciale de recettes et de dépenses de 31.000.000 de francs au budget de la commune de Ziguinchor, gestion 1974-1975

Article unique L'autorisation spéciale de recettes et de dépenses au budget de la commune de Ziguinchor, gestion 1974-1975, est approuvée comme suit: A. — RECETTES. Chapitre 8 Recettes ordinaires diverses Art. 10. — Recettes éventuelles ou imprévues. 31.000.000 &r

Arrêté ministériel n° 3142 M.INT.-D.T.C.L. du 27 mars 1975 portant approbation d'une autorisation spéciale de recettes et de dépenses de 31.000.000 de francs au budget de la commune de Ziguinchor, gestion 1974-1975

Arrêté ministériel n° 3142 M.INT.-D.T.C.L. du 27 mars 1975 portant approbation d'une autorisation spéciale de recettes et de dépenses de 31.000.000 de francs au budget de la commune de Ziguinchor, gestion 1974-1975

Détails

Référence: ART 3142/1975
Publié le: 27/03/1975
Pays: Sénégal

Type de texte