Arrêté ministériel n° 3149 M.INT.-D.T.C.L. du 27 mars 1975 portant approbation d'une autorisation spéciale de recettes et de dépenses de 2.025.831 francs au budget de la commune d'Oussouye, gestion 1974-1975
Arrêté ministériel n° 3149 M.INT.-D.T.C.L. du 27 mars 1975 portant approbation d'une autorisation spéciale de recettes et de dépenses de 2.025.831 francs au budget de la commune d'Oussouye, gestion 1974-1975
Article unique
L'autorisation spéciale de recettes et de dépenses de 2.025.831 francs au budget de la commune d'Oussouye, gestion 1974-1975, est approuvée sans modification.
Arrêté ministériel n° 3149 M.INT.-D.T.C.L. du 27 mars 1975 portant approbation d'une autorisation spéciale de recettes et de dépenses de 2.025.831 francs au budget de la commune d'Oussouye, gestion 1974-1975
Arrêté ministériel n° 3149 M.INT.-D.T.C.L. du 27 mars 1975 portant approbation d'une autorisation spéciale de recettes et de dépenses de 2.025.831 francs au budget de la commune d'Oussouye, gestion 1974-1975
