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Arrêté ministériel n° 3159 M.INT.D.C.L. du 27 mars 1976 portant approbation d'une autorisation spéciale de recettes et de dépenses de 5.000.000 de francs au budget de la commune de Matam, au titre de la gestion 1975-1976

Article unique L'autorisation spéciale de recettes et de dépenses au budget de la commune de Matam, pour la gestion 1975-1976, est approuvée comme suit: RECETTES Chapitre VIII. - Recettes ordinaires diverses. Art. 10.- Recettes éventuelles ou imprévues 5.000.000 &r
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Arrêté ministériel n° 3159 M.INT.D.C.L. du 27 mars 1976 portant approbation d'une autorisation spéciale de recettes et de dépenses de 5.000.000 de francs au budget de la commune de Matam, au titre de la gestion 1975-1976

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Arrêté ministériel n° 3159 M.INT.D.C.L. du 27 mars 1976 portant approbation d'une autorisation spéciale de recettes et de dépenses de 5.000.000 de francs au budget de la commune de Matam, au titre de la gestion 1975-1976

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Détails

Référence: ART 3159/1976
Publié le: 27/03/1976
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Arrêtés

Documents références

Journal officiel n° 4488 du 24 Avril 1976

Type de texte

Arrêté