Arrêté ministériel n° 3159 M.INT.D.C.L. du 27 mars 1976 portant approbation d'une autorisation spéciale de recettes et de dépenses de 5.000.000 de francs au budget de la commune de Matam, au titre de la gestion 1975-1976

Référence : ART 3159/1976 Publié le :
Article unique L'autorisation spéciale de recettes et de dépenses au budget de la commune de Matam, pour la gestion 1975-1976, est approuvée comme suit: RECETTES Chapitre VIII. - Recettes ordinaires diverses. Art. 10.- Recettes éventuelles ou imprévues 5.000.000 &r