Décret n° 76-302 du 11 mars 1976 complétant le décret n° 76-299 du 13151 mars 1976 portant convocation l'Assemblée nationale en session extraordinaire Décret n° 76-303 du 11 mars 1976 portant convocation de l'Assemblée nationale en 20 session extraordinaire Décret n° 76-304 du 18 mars 1976 complétant le décret n° 76-303 du 11 mars 1976 portant convocation de l'Assemblée nationale en 2e session extraordinaire Décret n° 76-340 du 24 mars 1976 complétant le décret n° 76-303 du 11 mars 1976 portant convocation de l'Assemblée nationale en 2e session extraordinaire Décret n° 76-332 du 23 mars 1976 abrogeant et remplaçant l'article 1er du décret n° 74-1272 du 21 décembre 1974 fixant les indemnités à allouer aux fonctionnaires et agents chargés de la défense intérêts de justice Décret n° 76-368 du 26 mars 1976 déclarant d'utilité publique le projet de création par la BUD SENECAL d'une exploitation maraichère à l'échelle industrielle dans les Régions du Cap-Vert et de Thiès et désignant les terrains du domaine national nécessaires à la réalisation dudit projet Décret n° 76-379 du 1er avril 1976 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national à Louga Décret n° 76-378 du 01 avril 1976 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national à Diourbel Décret n° 76-369 du 29 mars 1976 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national à Kelle Guèye à 1.3.12 kilomètres de Louga Arrêté ministériel n° 3246 M.FAL-D C.E. du 31 mars 1976 portant ouverture de la campagne de vérification périodique des instruments de mesure pour l'année 1976 Arrêté ministériel n° 3269 M.F.A.E.-D.D. du 31 mars 1976 complétant les attributions de l'École nationale des douane Arrêté ministériel n° 3271 M.F.A E.-D.G.I.D.-D.D. du 31 mars 1976 prononçant le retrait de l'autorisation d'occuper de la parcelle n° 73 dans le lotissement de Pikine SOTIBA Arrêté ministériel n° 3359 M.F.A E- D.G.T.-D.C.P. du 02 avril 1976 portant augmentation du d'avances des services du plafond de la caisse Ministère de la Justice Arrêté ministériel n° 3360 M.F.A E.-D.G.T.-D.C.P. M.F.A.E.-D.G.T. du 02 avril 1976 abrogeant l'arrêté n° 10533 D.C.P. du 14 septembre 1974 créant une caisse d'avances auprès de la Division de la Météorologie de la Direction des Transports Arrêté ministériel n° 3361 M.F.A E.-D.G.T.-D.C.P. TD du 02 avril 1976 apportant création d'une caisse d'avances au Ministère de l'Education nationale « Organisation des jeux gymniques du 4 avril 1976 » Arrêté ministériel n° 3362 M.F.A.ED.G.T. D.C.P. du 02 avril 1976 portant modification de l'article 2 de l'arrêté n° 12713 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 14 novembre 1975 créant une caisse d'avances du centre d'appareillage de Dakar Arrêté ministériel n° 3363 M.F.A E.-D.G.TD.C.P. du 02 avril 1976 portant modification aux articles 2 et 4 de l'arrêté n° 1882 M.F.A.E.-D.C.P du 29 février 1972 créant une caisse d'avances au centre national horticole de Cambérène Décision ministérielle n° 3270 M.FA.E.-D.G.F-D.INV. du 31 mars 1976 autorisant le versement d'une subvention d'équilibre d'un montant de 60.000 000 de francs C.F.A. à la SAED à Saint-Louis, pour la gestion 1975-1976 Décision ministérielle n° 3189 M.F.A.E.-D.G.T. du 29 mars 1976 portant création création d’une caisse d’avances pour la couverture des frais d’organisation de la conférence des ministres des finances de la zone franc des 29 et 30 mars 1976 à Dakar Décision n° 3021 dM.F.A.E.-D.B.F.-D.B.1 du 23 mars 1976 autorisant le versement aux chambres de commerce du reliquat des ristournes dues au titre des centimes additionnels pour la période de juillet à décembre 1975 et le versement d'un acompte sur ristournes à valoir sur le produit des centimes additionnels à la T.FR.TT pour les mois de janvier à juillet 1976-1978 Arrêté ministériel n° 3162 M.INT. - DC.L du 27 mars 1976 portant approbation d'une autorisation spéciale de recettes et de dépenses de 50.000.000 de francs au budget la commune de Kaolack, au titre de la gestion 1975-1975 Arrêté ministériel n° 3159 M.INT.D.C.L. du 27 mars 1976 portant approbation d'une autorisation spéciale de recettes et de dépenses de 5.000.000 de francs au budget de la commune de Matam, au titre de la gestion 1975-1976 Arrêté ministériel n° 3160 M.INT.-D.C.L. du 27 mars 1976 portant rectification et approbation d'une autorisation spéciale de recettes et le dépenses de 11.000.000 de francs au budget de la commune de Mbour, au titre de la gestion 1975-1976 Arrêté ministériel n° 3364 M.INT.D.C.L. du 02 avril 1976 portant spéciale de recettes et de dépenses de 4.000.000 de francs au budget de la commune de Joal-Fadiouth, au titre de la gestion 1975-1976 Arrêté ministériel n° 3367 MINT.-D.C.L du 02 avril 1976 portant approbation d'une part de deux autorisations spéciales de recettes et de dépenses de 40.000.000 de francs et de 7.791.450 francs et d'autre part, d'un virement de crédits au budget de la commune de Saint-Louis, au titre de la gestion 1975-1976 Arrêté ministériel n° 3369 M.INT.-D.C.L. du 02 avril 1976 portant approbation d'une part, d'une autorisation spéciale de recettes et de dépenses de 43 090.000 de francs et d'autre part, d'un virement de crédits au budget de la commune de Thiès, au titre de la gestion 1975-1976 Arrêté ministériel n° 3368 M.INT.-D.C.L. du 02 avril 1976 portant approbation de l'autorisation spéciale de recettes et de dépenses de 4.000.000 de Francs au budget de la commune de Sokone, gestion 1975-1976 Arrêté ministériel n° 3370 M.INT.-D.C.L. du 02 avril 1976 approbation d'un virement de crédits au budget de la commune de Kédougou, gestion 1975-1976 Arrêté ministériel n° 3371 M INT. - D.C.L. du 02 avril 1976 portant rectification et approbation de l'autorisation in spéciale de recettes et de dépenses de 7.562.750 francs au budget de la commune de Linguère, gestion 1975-1976 Arrêté ministériel n° 3191 M.INT.-D.A G.T. du 30 mars 1976 portant autorisation de réouverture du bar « l'Escapade », sis 8, rue de Thiong, à Dakar Arrêté ministériel n° 3194 M.INT. D.A G T du 30 mars 1976 portant autorisation de réouverture du bar-restaurant à l'enseigne« L'Africain» sis, boulevard de l'Est, BD à Dakar Arrêté ministériel n° 3195 M.INT. D.A.G.T. du 30 mars 1976 portant autorisation de réouverture du bar-restaurant « Le Flamenco » sis 24, rue rue Armand-Angrand à Dakar Arrêté ministériel n° 3336 MINT. CAB. 5 du 30 avril 1976 portant organisation du service de l'état civil dans la Région du Sine-Saloum Décret n° 76-331 du 23 mars 1976 portant organisation du Secrétariat d'Etat à la Promotion humaine Décret n° 76-289 du 06 mars 1976 ordonnant la publication du traité d'amitié et de coopération entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement le 6 mars 1975 Décret n° 76-311 du 19 mars 1976 ordonnant la publication du traité d'amitié et de coopération entre la République Sénégal et la République de Guinée-Bissau, signé à Dakar le 2 novembre Décret n° 76-348 du 24 avril 1976 ordonnant la publication de la convention fiscale entre le Gouvernement de la République islamique de Mauritanie et le Gouvernement de la République du Sénégal, signée à Dakar le 14 janvier 1972 Décret n° 76-349 du 24 mars 1976 ordonnant la publication de l'accord culturel entre la République du Sénégal et la République islamique de Mauritanie, signé à Dakar le 14 janvier 1972 Décret n° 76-355 du 24 mars 1976 ordonnant la publication de l'accord culturel entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République populaire du Bengladesh, signé à Dacca le 27 mai 1974 Décret n° 76-356 du 24 mars 1976 ordonnant la publication de l’accord commercial entre le le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République populaire du Bangladesh, signé à Dacca le 27 mai 1974 Décision ministérielle n° 3239 M.I.T.-CHA.R.A.-SAGE. du 31 mars 1976 autorisant le versement d'une subvention de fonctionnement de l'A.P.S. au titre de la gestion 1975-1976