Arrêté ministériel n° 316 M.T.P.U.T.-D.U.H. du 14 janvier 1976 octroyant à la coopérative des Castors municipaux l'autorisation de lotir les titres fonciers nos 3391 D.G. 9233 D.G. et T.N.I., sis Km 9, route de Rufisque angle route de Cambérène

Article premier La Coopérative des Castors municipaux est autorisée à procéder au lotissement des titres fonciers n° 3391 D.G., 9233 D.G. et un T.N.I. sis au km 9, route de Rufisque angle route de Cambérène. Art 2 Le lotissement, qui comporte 119 lots, devra être effectué conf

Arrêté ministériel n° 316 M.T.P.U.T.-D.U.H. du 14 janvier 1976 octroyant à la coopérative des Castors municipaux l'autorisation de lotir les titres fonciers nos 3391 D.G. 9233 D.G. et T.N.I., sis Km 9, route de Rufisque angle route de Cambérène

Arrêté ministériel n° 316 M.T.P.U.T.-D.U.H. du 14 janvier 1976 octroyant à la coopérative des Castors municipaux l'autorisation de lotir les titres fonciers nos 3391 D.G. 9233 D.G. et T.N.I., sis Km 9, route de Rufisque angle route de Cambérène

Détails

Référence: ART 316/1976
Publié le: 14/01/1976
Pays: Sénégal

Type de texte