Arrêté ministériel n° 316 M.T.P.U.T.-D.U.H. du 14 janvier 1976 octroyant à la coopérative des Castors municipaux l'autorisation de lotir les titres fonciers nos 3391 D.G. 9233 D.G. et T.N.I., sis Km 9, route de Rufisque angle route de Cambérène

Référence : ART 316/1976 Publié le :
Article premier La Coopérative des Castors municipaux est autorisée à procéder au lotissement des titres fonciers n° 3391 D.G., 9233 D.G. et un T.N.I. sis au km 9, route de Rufisque angle route de Cambérène. Art 2 Le lotissement, qui comporte 119 lots, devra être effectué conf