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Arrêté ministériel n° 3160 M.INT.-D.C.L. du 27 mars 1976 portant rectification et approbation d'une autorisation spéciale de recettes et le dépenses de 11.000.000 de francs au budget de la commune de Mbour, au titre de la gestion 1975-1976

Article unique La troisième autorisation spéciale de recettes et de dépenses au budget de la commune de Mbour, pour la gestion 1975-1976, est approuvée comme suit: RECETTES Section ordinaire Chapitre 8.- Recettes ordinaires diverses. Art. 10.- Recettes éventuelles ou i
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Arrêté ministériel n° 3160 M.INT.-D.C.L. du 27 mars 1976 portant rectification et approbation d'une autorisation spéciale de recettes et le dépenses de 11.000.000 de francs au budget de la commune de Mbour, au titre de la gestion 19751976

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Détails

Référence: ART 3160/1976
Publié le: 27/03/1976
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Arrêtés

Documents références

Journal officiel n° 4488 du 24 Avril 1976

Type de texte

Arrêté