Arrêté ministériel n° 3162 M.INT. - DC.L du 27 mars 1976 portant approbation d'une autorisation spéciale de recettes et de dépenses de 50.000.000 de francs au budget la commune de Kaolack, au titre de la gestion 1975-1975

Article unique L'autorisation spéciale de recettes et de dépenses de 50.000.000 de francs, pour la gestion 1975-1976 et faisant l'objet de la délibération du conseil municipal de Kaolack en date du 8 février 1976, est approuvée sans modification.

Arrêté ministériel n° 3162 M.INT. - DC.L du 27 mars 1976 portant approbation d'une autorisation spéciale de recettes et de dépenses de 50.000.000 de francs au budget la commune de Kaolack, au titre de la gestion 1975-1975

Arrêté ministériel n° 3162 M.INT. - DC.L du 27 mars 1976 portant approbation d'une autorisation spéciale de recettes et de dépenses de 50.000.000 de francs au budget la commune de Kaolack, au titre de la gestion 1975-1975

Détails

Référence: ART 3162/1976
Publié le: 27/03/1976
Pays: Sénégal

Type de texte