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Arrêté ministériel n° 3164 M.INT -D.A.G T. du 27 mars 1976 portant fermeture définitive du bar à l'enseigne « AVE-NIR », sis 38, avenue du Président Lamine-Guèye à Dakar

Article premie Est prononcée la fermeture définitive du bar à l'enseigne « Avenir » sis 38, avenue du Président Lamine-Guèye à Dakar et exploité par M. Soriba Sylla. Art 2 Le gouverneur de la Région du Cap-Vert et le chef des services de Police et de Sûret&
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Arrêté ministériel n° 3164 M.INT -D.A.G T. du 27 mars 1976 portant fermeture définitive du bar à l'enseigne « AVE-NIR », sis 38, avenue du Président Lamine-Guèye à Dakar

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Arrêté ministériel n° 3164 M.INT -D.A.G T. du 27 mars 1976 portant fermeture définitive du bar à l'enseigne « AVE-NIR », sis 38, avenue du Président Lamine-Guèye à Dakar

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Détails

Référence: ART 3164/1976
Publié le: 27/03/1976
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Arrêtés

Documents références

Journal officiel n° 4486 du 17 Avril 1976

Type de texte

Arrêté