Arrêté ministériel n° 3165 M.INT.-D.AG T. du 27 mars 1976 portant dissolution d'une association

Article premier L'association dénommée « LA GERBE D'OR » ayant son siège à Dakar (zone B, ballon n° 108), est dissoute. Art 2 Il sera donné au président et aux membres du bureau de l'association intéressée notification du présent arrêt&ea

Arrêté ministériel n° 3165 M.INT.-D.AG T. du 27 mars 1976 portant dissolution d'une association

Arrêté ministériel n° 3165 M.INT.-D.AG T. du 27 mars 1976 portant dissolution d'une association

Détails

Référence: ART 3165/1976
Publié le: 27/03/1976
Pays: Sénégal

Type de texte