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Arrêté ministériel n° 3166 M.INT.-D.C.L. du 30 mars 1977 portant approbation de deux autorisations spéciales de recettes et dépenses au budget de la commune de Bambey, pour la gestion 1976-1977

Article premier La première autorisation spéciale de recettes et de dépenses de 13.860.952 francs. objet de la délibération du corseil municipal de Bambey en date du 18 décembre 1976, est arprouvée sans modification. Art 2 La deuxième autorisation spéciale de recettes et d
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Arrêté ministériel n° 3166 M.INT.-D.C.L. du 30 mars 1977 portant approbation de deux autorisations spéciales de recettes et dépenses au budget de la commune de Bambey, pour la gestion 1976-1977

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Arrêté ministériel n° 3166 M.INT.-D.C.L. du 30 mars 1977 portant approbation de deux autorisations spéciales de recettes et dépenses au budget de la commune de Bambey, pour la gestion 1976-1977

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Détails

Référence: ART 3166/1977
Publié le: 30/03/1977
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Arrêtés

Documents références

Journal officiel n° 4587 du 17 Septembre 1977

Thématiques

Ministère de l’intérieur

Type de texte

Arrêté