Arrêté ministériel n° 3166 M.INT.-D.S.N.-D.T.V.P.E. du 27 mars 1975 prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant français Marcel Camille Mulot

Article premier  Est prononcée l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant français Marcel Camille Mulot, né le 8 février 1920, à Cruzy le Chatel (Yonne), de Raoul Alexandre et de Marthe Joséphine Langet, domicilié rue Parent, immeuble Mon&e

Arrêté ministériel n° 3166 M.INT.-D.S.N.-D.T.V.P.E. du 27 mars 1975 prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant français Marcel Camille Mulot

Arrêté ministériel n° 3166 M.INT.-D.S.N.-D.T.V.P.E. du 27 mars 1975 prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant français Marcel Camille Mulot

Détails

Référence: ART 3166/1975
Publié le: 27/03/1975
Pays: Sénégal

Type de texte