Arrêté ministériel n° 3195 M.INT.-D.A.G.T. du 08 avril 1974 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un bar-dancing sous le régime de la grande licence

Article premier M. Moussa N'Diaye, demeurant au quartier Léona à Bambey, est autorisé à ouvrir et à exploiter sous le régime de la grande licence un bar-dancing à l'enseigne « LE M'BAYAR», sur le lot n° 47 du titre foncier n° 250 à Bambey.  Art 2

Arrêté ministériel n° 3195 M.INT.-D.A.G.T. du 08 avril 1974 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un bar-dancing sous le régime de la grande licence

Arrêté ministériel n° 3195 M.INT.-D.A.G.T. du 08 avril 1974 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un bar-dancing sous le régime de la grande licence

Détails

Référence: ART 3195/1974
Publié le: 08/04/1974
Pays: Sénégal

Type de texte