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Arrêté ministériel n° 3195 M.J.-D.S.J.-D.A.C.S du du 27 mars 1980 portant installation du Tribunal de première instance de Louga

Article unique Le Tribunal de première instance de Louga est installé à compter du 10 avril 1980.   
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Arrêté ministériel n° 3195 M.J.-D.S.J.-D.A.C.S du du 27 mars 1980 portant installation du Tribunal de première instance de Louga

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Arrêté ministériel n° 3195 M.J.-D.S.J.-D.A.C.S du du 27 mars 1980 portant installation du Tribunal de première instance de Louga

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Détails

Référence: ART 3195/1980
Publié le: 27/03/1980
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Arrêtés

Secteur d’activité

Justice

Documents références

Journal officiel n° 4764 du 3 mai 1980

Thématiques

Ministère de la justice

Type de texte

Arrêté