Arrêté ministériel n° 3198 M.INT.-D.A.G.T. du 30 mars 1976 portant autorisation d'ouverture d'un bar

Article premier M. Didier Diatta est autorisé à ouvrir et à exploiter, sous le régime de la petite licence, un débit de boissons sis, rues des Dardanelles angle Clémenceau. Art 2 Toute mutation de gérance ou tout changement de lieu devra faire l'objet d'une autorisation préal

Arrêté ministériel n° 3198 M.INT.-D.A.G.T. du 30 mars 1976 portant autorisation d'ouverture d'un bar

Arrêté ministériel n° 3198 M.INT.-D.A.G.T. du 30 mars 1976 portant autorisation d'ouverture d'un bar

Détails

Référence: ART 3198/1976
Publié le: 30/03/1976
Pays: Sénégal

Type de texte