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Arrêté ministériel n° 3199 M.INT.-D.A.G.T. du 31 mars 1977 portant autorisation de transfert d'un débit de boissons

Article premier Me Veuve Gomis, née Maria Loppy, est autorisée à transférer son établissement de la parcelle 510 au Grand-Dakar à la rue Thiers angle Denain et à l'exploiter sous le régime de la petite licence. Art 2 Toute mutation de gérance ou tout changement de lie
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Arrêté ministériel n° 3199 M.INT.-D.A.G.T. du 31 mars 1977 portant autorisation de transfert d'un débit de boissons

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Arrêté ministériel n° 3199 M.INT.-D.A.G.T. du 31 mars 1977 portant autorisation de transfert d'un débit de boissons

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Détails

Référence: ART 3199/1977
Publié le: 31/03/1977
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Arrêtés

Documents relatifs

Loi n° 93-31 du 21 décembre 1993 abrogeant et remplaçant la loi n° 69-49 du 16 juillet 1969 relative à la police des débits de boissons et à la répression de l'ivresse publique

Documents références

Journal officiel n° 4562 du 14 Mai 1977

Thématiques

Ministère de l’intérieur

Type de texte

Arrêté