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Arrêté ministériel n° 32 du 7 janvier 2005 fixant les modalités d'application de la semaine de quarante heures dans les entreprises de téléservices et celles évoluant dans le secteur des Technologies de l'Information et de la Communication (TIC)

Section première Dispositions générales  Article premier Objet  Le présent arrêté a pour objet de déterminer les modalités d'application de la semaine de quarante heures conformément aux dispositions de l'article L.135 du Code du Travail. Il fixe notamment l
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Arrêté ministériel n° 32 du 7 janvier 2005 fixant les modalités d'application de la semaine de quarante heures dans les entreprises de téléservices et celles évoluant dans le secteur des Technologies de l'Information et de la Communication (TIC)

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Détails

Référence: ART 32/2005
Publié le: 07/01/2005
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Arrêtés

Secteur d’activité

Droit des technologies de l’information et de la communication (TIC) / Télécommunication

Documents relatifs

Décret n° 70-183 du 20 février 1970 fixant le régime général des dérogations à la durée légale du travail

Documents références

Journal officiel n° 6204 du 5 février 2005

Type de texte

Arrêté