Arrêté ministériel n° 320 M.E.F.-D.G.T.-D.C.P. du 14 janvier 1980 portant création d'une caisse d'avances au secrétariat général de la Présidence de la République
Arrêté ministériel n° 320 M.E.F.-D.G.T.-D.C.P. du 14 janvier 1980 portant création d'une caisse d'avances au secrétariat général de la Présidence de la République
Article premier
Une caisse d'avances dont le plafond est fixé à 1.000.000 de francs est créée au secrétariat général de la Présidence de la République.
Art 2
Les dépenses autorisées sur cette caisse sont les suivantes :
- frais d'hébergement et d
Arrêté ministériel n° 320 M.E.F.-D.G.T.-D.C.P. du 14 janvier 1980 portant création d'une caisse d'avances au secrétariat général de la Présidence de la République
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