Arrêté ministériel n° 3210 M.F.A.E.-D.G.F.-D.B.-D.C. du 14 mars 1978 portant virement de crédits sur la gestion 1977-1978
Arrêté ministériel n° 3210 M.F.A.E.-D.G.F.-D.B.-D.C. du 14 mars 1978 portant virement de crédits sur la gestion 1977-1978
Article premier
Est autorisé, sur la gestion 1977-1978, le virement de crédits suivant sur le chapitre 605 :
- de l'article 9900 « Provisions subventions établissements publics » à l'article 9880 « Dépenses imprévues »
5.000.000 »
