Arrêté ministériel n° 3216 M.INT.-D.T.C.L. du 5 avril 1973 portant approbation d'une autorisation spéciale de recettes et de dépenses de la commune de Vélingara, pour l'année financière 1972-1973
Arrêté ministériel n° 3216 M.INT.-D.T.C.L. du 5 avril 1973 portant approbation d'une autorisation spéciale de recettes et de dépenses de la commune de Vélingara, pour l'année financière 1972-1973
Aricle unique
L'autorisation spéciale de recettes et de dépenses de la commune de Vélingara, pour l'année financière 1972-1973, est approuvée sans modification.
Arrêté ministériel n° 3216 M.INT.-D.T.C.L. du 5 avril 1973 portant approbation d'une autorisation spéciale de recettes et de dépenses de la commune de Vélingara, pour l'année financière 1972-1973
Arrêté ministériel n° 3216 M.INT.-D.T.C.L. du 5 avril 1973 portant approbation d'une autorisation spéciale de recettes et de dépenses de la commune de Vélingara, pour l'année financière 1972-1973
