Arrêté ministériel n° 3237 M.INT.-D.T.C.L. du 02 avril 1975 portant approbation d'une part d'une autorisation spéciale de recettes et de dépenses de 1.754.000 francs et d'autre part d'un virement de crédits au budget de la commune de Foundiougne, au titre de la gestion 1974-1975

Article premier L'autorisation spéciale de recettes et de dépenses au budget de la commune de Foundiougne, pour la gestion 1974-1975, est approuvée comme suit: A. RECETTES. Chapitre premier Répartitions faites par l'Etat Art. 2. - Ristournes sur le produit des taxes fiscales. §

Arrêté ministériel n° 3237 M.INT.-D.T.C.L. du 02 avril 1975 portant approbation d'une part d'une autorisation spéciale de recettes et de dépenses de 1.754.000 francs et d'autre part d'un virement de crédits au budget de la commune de Foundiougne, au titre de la gestion 1974-1975

Arrêté ministériel n° 3237 M.INT.-D.T.C.L. du 02 avril 1975 portant approbation d'une part d'une autorisation spéciale de recettes et de dépenses de 1.754.000 francs et d'autre part d'un virement de crédits au budget de la commune de Foundiougne, au titre de la gestion 1974-1975

Détails

Référence: ART 3237/1975
Publié le: 02/04/1975
Pays: Sénégal

Type de texte