Arrêté ministériel n° 3244 M. U. H.E.-D. U. A.du 29 mars 1980 modifiant l'arrêté n° 10901 du 7 septembre 197 et octroyant à M. Djily Mbaye l'autorisation de lotir une partie des terrains objet des titres fonciers n° 1855 et 1856 D.P. (ex 18 620 et 18 621 D.G ) située en bordure de l'autoroute et de la route de Cambérène

Article premier  M. Djily Mbaye est autorisé à procéder au lotissement mod ficatif aux portions des titres fonciers n° 1855 D.P. et 1856 D.P. (ex-titres fonciers n° 18620 D.G. et 13621 D.G.), ancien Iotissement groupement Herpain Vanvert Jardipac situé en bordure de l'autoroute et de la route de

Arrêté ministériel n° 3244 M. U. H.E.-D. U. A.du 29 mars 1980 modifiant l'arrêté n° 10901 du 7 septembre 197 et octroyant à M. Djily Mbaye l'autorisation de lotir une partie des terrains objet des titres fonciers n° 1855 et 1856 D.P. (ex 18 620 et 18 621 D.G ) située en bordure de l'autoroute et de la route de Cambérène

Arrêté ministériel n° 3244 M. U. H.E.-D. U. A.du 29 mars 1980 modifiant l'arrêté n° 10901 du 7 septembre 197 et octroyant à M. Djily Mbaye l'autorisation de lotir une partie des terrains objet des titres fonciers n° 1855 et 1856 D.P. (ex 18 620 et 18 621 D.G ) située en bordure de l'autoroute et de la route de Cambérène

Détails

Référence: ART 3244/1980
Publié le: 29/03/1980
Pays: Sénégal

Secteur d’activité

Type de texte