Arrêté ministériel n° 3254 M.D.I.E.-D.M.G.-2du 02 avril 1975 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe

Article premier  La direction de la Gendarmerie et de la justice militaire est autorisée à ouvrir et à exploiter, dans l'enceinte du peloton mobile de gendarmerie de Kaolack, un dépôt de liquides inflammables de la 1 catégorie constitué par une cuve de 10.000 litres simplement enfouie dans

Arrêté ministériel n° 3254 M.D.I.E.-D.M.G.-2du 02 avril 1975 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe

Arrêté ministériel n° 3254 M.D.I.E.-D.M.G.-2du 02 avril 1975 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe

Détails

Référence: ART 3254/1975
Publié le: 22/04/1975
Pays: Sénégal

Type de texte