Arrêté ministériel n° 3262 M.D.I.E.-D.M.G.-S.R.M.C.V. du 02 avril 1975 relatif à l'abrogation d'une autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe
Arrêté ministériel n° 3262 M.D.I.E.-D.M.G.-S.R.M.C.V. du 02 avril 1975 relatif à l'abrogation d'une autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe
Article premier
Le récépissé n° 1238 du 30. octobre 1958, autorisant les Etablissements Maurel et Prom à ouvrir et à exploiter un dépôt de gaz combustibles liquifiés, est abrogé à compter de la date du présent arrêté (E.C. 58 bis).
Art 2
Les E
Arrêté ministériel n° 3262 M.D.I.E.-D.M.G.-S.R.M.C.V. du 02 avril 1975 relatif à l'abrogation d'une autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe
Arrêté ministériel n° 3262 M.D.I.E.-D.M.G.-S.R.M.C.V. du 02 avril 1975 relatif à l'abrogation d'une autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe
