Arrêté ministériel n° 3263 M.D.I.E.-D.M.G.-S.R.M.C.V. du 02 avril 1975 relatif à l'abrogation d'une autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe

Article premier L'arrêté 15972 du 15 décembre 1969 autorisant M. Hage à ouvrir et à exploiter sur le terraïn situé, 71, rue Mohamed Và Dakar, un atelier de fabrication de parfums artificiels avec emploi de liquides inflammables, est abrogé à compter de la date du present arr&

Arrêté ministériel n° 3263 M.D.I.E.-D.M.G.-S.R.M.C.V. du 02 avril 1975 relatif à l'abrogation d'une autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe

Arrêté ministériel n° 3263 M.D.I.E.-D.M.G.-S.R.M.C.V. du 02 avril 1975 relatif à l'abrogation d'une autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe

Détails

Référence: ART 3263/1975
Publié le: 02/04/1975
Pays: Sénégal

Type de texte