Arrêté ministériel n° 3264 M.D.I.E.-D.M.G.-S.R.M.C.V. du 02 avril 1975 relatif à l'abrogation d'une autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe
Arrêté ministériel n° 3264 M.D.I.E.-D.M.G.-S.R.M.C.V. du 02 avril 1975 relatif à l'abrogation d'une autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe
Article premier
L'arrêté n° 9805 du 5 août 1969 autorisant la Société Sénégal Industrie à ouvrir et à exploiter sur le terrain faisant l'objet des titres fonciers n°s 316, 2080 et 20085 situés à Dakar, une fabrique de lits et sommiera métalliques, e
Arrêté ministériel n° 3264 M.D.I.E.-D.M.G.-S.R.M.C.V. du 02 avril 1975 relatif à l'abrogation d'une autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe
Arrêté ministériel n° 3264 M.D.I.E.-D.M.G.-S.R.M.C.V. du 02 avril 1975 relatif à l'abrogation d'une autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe
