Arrêté ministériel n° 3265 M.INT.-D.A.G.T. du 5 avril 1973 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un débit de boissons sous le régime de la grande licence

Référence : ART 3265/1973 Publié le :
Article premier M. Paul Leygues est autorisé à ouvrir et à exploiter un débit de boissons dans le village de N'Gor. Art 2 Toute mutation de gérance ou tout changement de lieu devra faire l'objet d'une autorisation préalable que le propriétaire intéressé sera tenu de