Arrêté ministériel n° 3265 M.INT.-D.A.G.T. du 5 avril 1973 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un débit de boissons sous le régime de la grande licence

Article premier M. Paul Leygues est autorisé à ouvrir et à exploiter un débit de boissons dans le village de N'Gor. Art 2 Toute mutation de gérance ou tout changement de lieu devra faire l'objet d'une autorisation préalable que le propriétaire intéressé sera tenu de

Arrêté ministériel n° 3265 M.INT.-D.A.G.T. du 5 avril 1973 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un débit de boissons sous le régime de la grande licence

Arrêté ministériel n° 3265 M.INT.-D.A.G.T. du 5 avril 1973 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un débit de boissons sous le régime de la grande licence

Détails

Référence: ART 3265/1973
Publié le: 05/04/1973
Pays: Sénégal

Type de texte