Arrêté ministériel n° 3269 M.F.A.E.-D.D. du 31 mars 1976 complétant les attributions de l'École nationale des douane

Référence : ART 3269/1976 Publié le :
Article premier La Direction des douanes est chargée de l'organisation des divers concours d'admission à l'Ecole nationale des Douanes. Art 2 Le directeur des Douanes est chargé de l'application du présent arrêté