Arrêté ministériel n° 3269 M.F.A.E.-D.D. du 31 mars 1976 complétant les attributions de l'École nationale des douane
Arrêté ministériel n° 3269 M.F.A.E.-D.D. du 31 mars 1976 complétant les attributions de l'École nationale des douane
Article premier
La Direction des douanes est chargée de l'organisation des divers concours d'admission à l'Ecole nationale des Douanes.
Art 2
Le directeur des Douanes est chargé de l'application du présent arrêté
