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Arrêté ministériel n° 3274 du 16 mars 2015 portant créanon et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du Comité national, des comités régionaux et départementaux de lutte contre le tabagisme

Article premier  Il est créé un Comité national de Lutte contre le Tabagisme (CNLT). Art 2  Le Comité national de Lutte contre le Tabagisme est un cadre de concertation et de réflexion sur la lutte contre le tabagisme. Il a pour-missions notamment : - de faciliter la mobilisation des acteu
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Détails

Référence: ART 3274/2015
Publié le: 16/03/2015
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Arrêtés

Documents références

Arrêté ministériel n° 6226 MSPHP-DPM du 2 juin 2009 portant création, organisation et fonctionnement d'un comité national, de comités régionaux et de comités départementaux de lutte contre le tabagisme Journal officiel n° 6875 du 12 Septembre 2015

Type de texte

Arrêté