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Journal officiel n° 6875 du 12 Septembre 2015

SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE ARRÊTÉS ET INSTRUCTION  MINISTERE DE LA SANTE ET DE L'ACTION SOCIALE  Arrêté ministériel n° 3274 du 16 mars 2015 portant créanon et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du Comité national, des comités rég
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Détails

Référence: JO 6875/2015
Publié le: 12/09/2015
Pays: Sénégal

Catégories

Journaux Officiels JO 2018-2014 JO 2015

Documents relatifs

Arrêté ministériel n° 3274 du 16 mars 2015 portant créanon et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du Comité national, des comités régionaux et départementaux de lutte contre le tabagisme Arrêté ministériel n° 3463 du 18 mars 2015 portant création du comité de pilotage du projet de la Réforme Phare "Mise à Disposition Accélérée du Foncier" dans le cadre de la mise en œuvre des Projets du Plan Sénégal Emergent (PSE) Arrêté ministériel n° 4122 du 25 mars 2015 portant création, organisation et fonctionnement du Comité de suivi et d'évaluation des Lettres de Missions de la Société nationale d'Aménagement et d'Exploitation des Terres du Delta du Fleuve Sénégal et des Vallées du Fleuve Sénégal et de la Falémé (SAED) Arrêté ministériel n° 3424 du 18 mars 2015 portant création et organisation du Comité de Pilotage du Projet d'Amélioration des systèmes de stockage de riz dans la Vallée du Fleuve Sénégal Arrêté ministériel n° 3276 du 16 mars 2015 portant création, organisation et fonctionnement de la Cellule juridique du Ministère de la Femme, de la Famille et de l'Enfance Arrêté ministériel n° 4062 du 24 mars 2015 portant création du projet de « Rénovation urbaine- villes vertes à Haute Intensité de Main d'Euvre (PRO-HIMO)» Arrêté ministériel n° 5097 du 1er avril 2015 portant autorisation de lotir le Titre Foncier n° 3611/ TH sis à Pout dans la Région de Thiès, d'une superficie de 04 hectares 51 ares 62 centiares au profit de Monsieur Famara Ibrahima SAGNA Arrêté ministériel n° 5098 du 1er avril 2015 portant autorisation de lotir le titre foncier n° 565/R d'une superficie de 02 hectares 06 ares 14 centiares sis à Dangou Rufisque au profit des héritiers de Feu Abdourahmane NIANG Arrêté ministériel n° 5006 du 31 mars 2015 portant création du centre secondaire d'état civil de Dény Biram Ndao Nord dans la Commune de Bambilor Arrêté ministériel n° 5007 du 31 mars 2015 portant création du centre secondaire d'état civil de Keur Ndiaye LO dans la commune de Bambilor Arrêté ministériel n° 4118 du 24 mars 2015 portant modification de l'article 3 de l'arrêté n° 02353/MIM/DMG du 19/02/2015 autorisant la société TETACAR à ouvrir et à exploiter une carrière privée de calcaire sur une superficie de 20 ha à Bandia dans la Commune de Ndiass, Région de Thiès Arrêté ministériel n° 4119 du 24 mars 2015 portant attribution d'une autorisation d'exploitation artisanale d'or de Axiome Développement sur le périmètre dénommé « Ouest-Bokoli », dans la Commune de Missira Sirimana, Région de Kédougou Arrêté ministériel n° 4165 du 26 mars 2015 portant attribution d'une autorisation d'exploitation artisanale d'or alluvionnaire et éluvionnaire au Gie EL CARRACOL BOCARY PRODUCTION sur le périmètre dénommé « Kharakheina », dans le Département de Saraya, Région de Kédougou