Arrêté ministériel n° 3304 du 10 avril 1974 M.D.R.M. réglementant à titre provisoire le franchissement de la frontière sénégalaise au niveau de certains départements par les bovins en provenance des Etats voisins

Article premier Le franchissement de la frontière sénégalaise, au niveau des départements de Bakel et de Matam, est, jusqu'à nouvel ordre, rigoureusement interdit aux bovins en provenance des Etats voisins.  Art 2 Le franchissement de la frontière sénégalaise par les bov

Arrêté ministériel n° 3304 du 10 avril 1974 M.D.R.M. réglementant à titre provisoire le franchissement de la frontière sénégalaise au niveau de certains départements par les bovins en provenance des Etats voisins

Arrêté ministériel n° 3304 du 10 avril 1974 M.D.R.M. réglementant à titre provisoire le franchissement de la frontière sénégalaise au niveau de certains départements par les bovins en provenance des Etats voisins

Détails

Référence: ART 3304/1974
Publié le: 10/04/1974
Pays: Sénégal

Type de texte