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Arrêté ministériel n° 331 M.INT.-D.T.C.L. du 09 janvier 1975 portant, d'une part, abrogation de l'arrêté n° 10833 M.INT.-D.T.C.I. du 24 septembre 1974 portant rectification du budget de la commune de Kolda, gestion 1974-1975, et, d'autre part, rectification du budget de la commune de Kolda, gestion 1970-1971

Article premier L'arrêté n° 10833 M.JNT.-D.T.C.L. du 24 septembre 1974 portant rectification du budget de la commune de Kolda pour l'année financière 1970-1971 est abrogé. Art 2  Le budget de la commune de Kolda, pour la gestion 1970-1971, est modifié comme suit: DEPENSES
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Arrêté ministériel n° 331 M.INT.-D.T.C.L. du 09 janvier 1975 portant, d'une part, abrogation de l'arrêté n° 10833 M.INT.-D.T.C.I. du 24 septembre 1974 portant rectification du budget de la commune de Kolda, gestion 1974-1975, et, d'autre part, rectification du budget de la commune de Kolda, gestion 1970-1971

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Arrêté ministériel n° 331 M.INT.-D.T.C.L. du 09 janvier 1975 portant, d'une part, abrogation de l'arrêté n° 10833 M.INT.-D.T.C.I. du 24 septembre 1974 portant rectification du budget de la commune de Kolda, gestion 1974-1975, et, d'autre part, rectification du budget de la commune de Kolda, gestion 1970-1971

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Détails

Référence: ART 331/1975
Publié le: 09/01/1975
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Arrêtés

Documents références

Journal officiel n° 4402 du 01 Février 1975

Type de texte

Arrêté