Arrêté ministériel n° 3312 du 23 avril 1996 portant agrément d'installations de traitement de cuirs, peaux et phanères bruts

Article premier Les installations appartenant à la Société PEL EXPORT, sises au km 9,5 route de Rufisque, sont agréées pour le traitement des cuirs et peaux bruts conformément aux dispositions du titre 2 du décret 69-1053. Art 2 Le Directeur de l'Elevage est chargé du suivi et de

Arrêté ministériel n° 3312 du 23 avril 1996 portant agrément d'installations de traitement de cuirs, peaux et phanères bruts

Arrêté ministériel n° 3312 du 23 avril 1996 portant agrément d'installations de traitement de cuirs, peaux et phanères bruts

Détails

Référence: ART 3312/1996
Publié le: 23/04/1996
Pays: Sénégal

Type de texte