Journal officiel n° 5686 du 4 mai 1996

SOMMAIRE  PARTIE OFFICIELLE  DECRETS ET ARRETES  MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE  Arrêté ministériel n° 3312 du 23 avril 1996 portant agrément d'installations de traitement de cuirs, peaux et phanères bruts MINISTERE DE L'INTERIEUR  Arrêté mi