Arrêté ministériel n° 3322 M.D.I.E.-D.M.G.-S.R.M. C.V. du 10 avril 1974 autorisant l'ouverture et l'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe

Article premier M. Djiby Diop, garagiste, est autorisé à ouvrir et à exploiter sur son terrain, objet du titre foncier n° 3241, en bordure de la Rocade Fann Bel-Air, à Fass-Dakar: - un garaged de véhicules automobiles alimentés par des liquides inflammables des 1 et 2º catégories avec

Arrêté ministériel n° 3322 M.D.I.E.-D.M.G.-S.R.M. C.V. du 10 avril 1974 autorisant l'ouverture et l'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe

Arrêté ministériel n° 3322 M.D.I.E.-D.M.G.-S.R.M. C.V. du 10 avril 1974 autorisant l'ouverture et l'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe

Détails

Référence: ART 3322/1974
Publié le: 10/04/1974
Pays: Sénégal

Type de texte