Arrêté ministériel n° 3336 MINT. CAB. 5 du 30 avril 1976 portant organisation du service de l'état civil dans la Région du Sine-Saloum

Article premier Conformément à l'article 31 du Code de la famille, const tuent des centres principaux de l'état civil les chefs-lieux d'arrondissement ci-après: Département de Kaolack - Gandiaye, Ndoffane, Ndiédieng. Département de Gossas - Colobane, Kahone, Ouadiour.

Arrêté ministériel n° 3336 MINT. CAB. 5 du 30 avril 1976 portant organisation du service de l'état civil dans la Région du Sine-Saloum

Arrêté ministériel n° 3336 MINT. CAB. 5 du 30 avril 1976 portant organisation du service de l'état civil dans la Région du Sine-Saloum

Détails

Référence: ART 3336/1976
Publié le: 30/03/1976
Pays: Sénégal

Type de texte