Arrêté ministériel n° 335 M.D.R. du 15 janvier 1980 autorisant les bateaux « Fuyil » et « Nolanem » à effectuer un chalutage dans la zone de 6 milles

Article premier Les navires «Fayil» Dak-436 et «Nolanem» Dak-437 sont autorisés à effectuer des chalutages dans les 6 milles des eaux sous juridiction sénégalaise, suivant l'itinéraire du programme de chalutage ci-joint. Art 2 Cette autorisation est valable du 20 au 31 jan

Arrêté ministériel n° 335 M.D.R. du 15 janvier 1980 autorisant les bateaux « Fuyil » et « Nolanem » à effectuer un chalutage dans la zone de 6 milles

Arrêté ministériel n° 335 M.D.R. du 15 janvier 1980 autorisant les bateaux « Fuyil » et « Nolanem » à effectuer un chalutage dans la zone de 6 milles

Détails

Référence: ART 335/1980
Publié le: 15/01/1980
Pays: Sénégal

Type de texte